Politique de confidentialité
Version en vigueur au 1er septembre 2026.
La société Groupe Juste, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, dont le siège est situé 14 rue Girouix, Rueil-Malmaison 92500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 904 086 923 (« JUSTE RETRAITE » ou « nous »), collecte et traite, en qualité de responsable du traitement, les données personnelles concernant les clients et prospects (les « Utilisateurs » ou « vous ») utilisant les services de JUSTE RETRAITE accessibles via le site internet https://justeretraite.fr/ (le « Site »).
JUSTE RETRAITE est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
La présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d'exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par JUSTE RETRAITE concernant les Utilisateurs.
1. Champ d'application
La présente Politique décrit de quelle manière JUSTE RETRAITE traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site. Notre Politique couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre service client.
2. Gestion du Site
JUSTE RETRAITE se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au Site, au Site lui-même ou à certaines fonctionnalités ou parties du Site à certaines personnes ou certains Utilisateurs. JUSTE RETRAITE se réserve également le droit de suspendre le Site afin de le mettre à jour ou en conformité.
3. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne en charge d'un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.
JUSTE RETRAITE est le responsable de traitement de l'ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d'application mentionné ci-dessus. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@justeretraite.fr
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Données collectées
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Prénom, nom, e-mail, téléphone ;
- Adresse ;
- Date de naissance ;
- Situation maritale ;
- Nombre d'enfants ;
- Statut professionnel ;
- Revenu mensuel ;
- Relevé Individuel de Situation (RIS) ;
- Relevés de carrière ;
- Numéro de sécurité sociale ;
- Identifiant de connexion à « FranceConnect » ;
- Copie de la pièce d'identité (CNI ou passeport) ;
- Copie intégrale du livret de famille (ou extraits d'actes de naissance avec filiation) ;
- Copie de la carte vitale ;
- Bulletins de salaire de l'année en cours ;
- État signalétique et des services (attestation des services accomplis) ;
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Les informations relatives aux matériels et périphériques utilisés pour accéder au Site, notamment le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de navigateur internet, l'identifiant de l'appareil mobile et du système d'exploitation mobile ;
- La façon dont vous naviguez sur le Site ;
- Témoins de connexion « cookies » ;
- Données de connexion et de navigation ;
- La preuve de votre consentement à être contacté par téléphone (horodatage, page d'origine, texte du consentement recueilli) ;
- Toutes autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
S'agissant des identifiants « France Connect », ces informations sont communiquées à notre expert sur la base d'un mandat spécifique. Il est recommandé de procéder à une modification de son mot de passe en vue de créer un mot de passe temporaire pour la durée des missions qui nous sont confiées, puis de modifier le mot de passe une fois celles-ci terminées. JUSTE RETRAITE décline toute responsabilité concernant la divulgation du mot de passe qui ne résulterait pas de son fait.
5. Finalités et bases légales des traitements
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Enquêtes de satisfaction ;
- Prospection commerciale, y compris par voie téléphonique ;
- Publicité ciblée ;
- Offres spéciales, promotions et garanties ;
- Newsletter.
Prospection téléphonique. Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation, nous ne vous appelons à des fins de prospection commerciale que si vous nous y avez expressément autorisés, au moyen d'une case dédiée et distincte, ou si l'appel porte sur un contrat en cours. Ce consentement est donné pour une durée maximale de douze (12) mois, non reconductible tacitement. Vous pouvez le retirer à tout moment, y compris oralement au cours d'un appel, ou en écrivant à contact@justeretraite.fr ; nous mettons alors fin à la sollicitation sans délai.
Vos données sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat vous liant à JUSTE RETRAITE, et notamment le contact avec le centre de service client (pour répondre à vos demandes).
Sur la base de notre intérêt légitime et dans le respect de vos droits, nous traitons vos données pour :
- La gestion, le fonctionnement et l'optimisation du Site ;
- Répondre à vos demandes ;
- Constituer un fichier de membres inscrits, d'utilisateurs, de clients et prospects ;
- La mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Gérer le recouvrement ;
- Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d'une personne ou d'une entité, et pour s'en servir de preuve en cas de contentieux ;
- Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à la présente Politique et à nos biens ;
- Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.
Sur la base d'une obligation légale, nous conservons la preuve du consentement recueilli à des fins de prospection téléphonique.
JUSTE RETRAITE ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Les différentes bases légales applicables sont :
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L'intérêt légitime : JUSTE RETRAITE a un intérêt légitime à traiter vos données, qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime en le signalant à JUSTE RETRAITE.
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
6. Durées de conservation
Les données personnelles de contact liées à l'envoi de messages par email seront conservées trois ans à compter de notre dernier contact.
Les données personnelles permettant l'amélioration du Site seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.
Les données personnelles nécessaires à la fourniture du service de JUSTE RETRAITE sont conservées pour la durée légale applicable.
La preuve de votre consentement à la prospection téléphonique est conservée pendant une durée minimale de trois (3) ans à compter de son recueil, et vous est communiquée sur simple demande.
Passé ces délais, les données personnelles sont supprimées ou archivées à des fins probatoires.
7. Offres commerciales
Si vous vous êtes inscrit à la newsletter, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de JUSTE RETRAITE. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez envoyer un message à cette adresse : contact@justeretraite.fr, ou utiliser le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails.
8. Communication des données personnelles
JUSTE RETRAITE ne divulgue pas vos données personnelles à d'autres entreprises à des fins de marketing.
Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes, établies à l'intérieur de l'Union européenne (notamment les tiers hébergeurs) et pour assurer le bon fonctionnement du Site et la fourniture du service, dans le respect de mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Il s'agit essentiellement de nos hébergeurs de données, prestataires de paiement et notre prestataire chargé de la maintenance de notre site internet.
Si d'autres prestataires venaient à être situés en dehors de l'Union européenne, JUSTE RETRAITE prendra toutes les mesures pour que de tels transferts de données soient encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, soit par toutes autres garanties appropriées prévues par l'article 46 du RGPD.
Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
En outre, les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :
- aux personnes habilitées des services concernés au sein de JUSTE RETRAITE ;
- à des prestataires extérieurs en vue de la réalisation des services ;
- aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d'assurer la défense de nos droits et intérêts ;
- en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats ;
- si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.
9. Sécurité de vos données personnelles
JUSTE RETRAITE se conforme aux droits et devoirs des articles 32, 33 et 34 du RGPD.
JUSTE RETRAITE s'engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site internet, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.
Les données personnelles étant confidentielles, JUSTE RETRAITE limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l'exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s'exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants ou prestataires, ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l'objet d'un contrat afin d'assurer la protection de ces informations.
10. Droits de l'Utilisateur
Les Utilisateurs sont informés qu'ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation, d'interrogation et d'opposition au traitement de ces données.
L'Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de JUSTE RETRAITE aux coordonnées ci-dessus.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
- Droit de rectification : obtenir dans les meilleurs délais la rectification de ses données personnelles qu'il juge inexactes (art. 16 du RGPD).
- Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s'applique uniquement aux données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit à la limitation du traitement : dans les conditions de l'article 18 du RGPD.
- Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, dans les conditions de l'article 21 du RGPD.
- Droit d'organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle s'il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la réglementation applicable (art. 77 du RGPD). Site de la CNIL : https://www.cnil.fr
11. Cookies
Un cookie est un fichier informatique, un traceur, qui permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un email, de l'installation d'un logiciel ou d'une application mobile.
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