En bref
La rupture conventionnelle avant la retraite s’avère généralement plus avantageuse financièrement qu’un départ volontaire, à condition de ne pas avoir encore atteint l’âge légal et le taux plein. En effet, elle permet de percevoir une indemnité de départ exonérée d’impôts et de bénéficier des allocations chômage (ARE) tout en continuant à valider vos trimestres. À l’inverse, un départ volontaire met immédiatement fin à vos droits au chômage et génère une indemnité soumise à l’imposition.
Beaucoup de salariés seniors s’interrogent légitimement sur la meilleure façon de quitter la vie active. Faut-il liquider sa pension dès que possible ou négocier un accord à l’amiable avec son employeur pour sécuriser ses revenus ? Ce dilemme est d’autant plus complexe que les règles évoluent constamment avec les dernières réformes. Par conséquent, nous décryptons pour vous ces deux options afin de vous aider à aborder cette étape sereinement.
Le départ volontaire à la retraite : un choix classique mais strict
Opter pour un départ volontaire signifie que vous prenez seul l’initiative de quitter votre entreprise pour faire valoir vos droits et procéder à la liquidation de votre pension.
Dans ce cadre, vous devez obligatoirement prévenir votre employeur à l’avance en respectant un préavis identique à celui d’un licenciement. Ensuite, si vous justifiez d’au moins 10 ans d’ancienneté, vous avez droit à une indemnité de départ à la retraite. De plus, certaines conventions collectives prévoient des montants plus favorables que le minimum légal.
Néanmoins, la fiscalité de ce choix est lourde. Cette indemnité est en effet entièrement soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Par ailleurs, en choisissant cette voie, vous n’avez droit à aucune allocation chômage puisqu’il s’agit d’une cessation volontaire d’activité. Vous commencerez à percevoir votre retraite à l’issue du délai administratif, mais attention : aucun revenu ne comblera l’intervalle entre votre dernier salaire et le premier versement de votre caisse de retraite.
La rupture conventionnelle en fin de carrière : de nombreux avantages
La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l’employeur et le salarié. Cette formule se révèle bien souvent plus protectrice pour un salarié en fin de carrière, et ce, pour plusieurs raisons majeures :
- Une indemnité souvent plus élevée : L’indemnité de rupture est au minimum égale à l’indemnité légale de licenciement. De surcroît, vous avez l’opportunité de négocier ce montant à la hausse.
- Un traitement fiscal allégé : Si vous n’avez pas encore atteint l’âge légal pour liquider vos droits, une partie importante de cette prime échappe à l’impôt et aux charges sociales. Toutefois, une fois l’âge légal atteint, cette exonération disparaît.
- Le maintien des revenus via le chômage : Vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) jusqu’à l’obtention de votre retraite à taux plein. Cela vous offre un filet de sécurité tout en continuant d’acquérir de nouveaux trimestres pour éviter une décote.
Tableau comparatif des deux dispositifs
| Critère | Départ Volontaire à la Retraite | Rupture Conventionnelle |
| Initiative | Salarié uniquement | Accord commun (employeur/salarié) |
| Montant de l’indemnité | Basé sur l’ancienneté (minimum légal ou conventionnel) | Égale ou supérieure à l’indemnité légale de licenciement |
| Fiscalité | Totalement imposable | Partiellement exonérée (avant l’âge légal) |
| Droit au chômage (ARE) | Non éligible | Éligible (sous conditions de France Travail) |
| Validation de trimestres | S’arrête à la date de liquidation | Continue pendant les périodes de chômage indemnisé |
Quelles conditions pour être indemnisé jusqu’à la retraite ?
Pour sécuriser vos revenus grâce au chômage jusqu’au versement de votre pension, il est indispensable de maîtriser les règles d’indemnisation de France Travail.
La durée classique d’indemnisation
Si vous avez 55 ans ou plus, la durée d’indemnisation peut s’étendre de manière significative. Ainsi, un départ judicieusement planifié juste après votre anniversaire peut vous octroyer de précieux mois supplémentaires d’allocations.
Le dispositif de maintien des droits
Si vous atteignez la fin de vos droits au chômage mais que vous n’avez pas encore la durée d’assurance requise (le bon nombre de trimestres), vous pouvez continuer à être indemnisé jusqu’à votre taux plein. Pour cela, des conditions strictes s’appliquent :
- Avoir été indemnisé pendant au moins 1 an.
- Justifier de 12 années de travail salarié au total.
- Avoir exercé une activité salariée pendant au moins 2 ans au cours des 5 dernières années.
- Avoir d’ores et déjà validé au moins 100 trimestres sur votre relevé de carrière.
Ce mécanisme est redoutablement efficace pour éviter une rupture de revenus ou une surcote manquée si vous n’êtes pas encore éligible.
5 conseils d’experts pour négocier votre fin de carrière
- Anticipez votre calendrier : Entamez les discussions 1 à 2 ans avant la date souhaitée. L’âge de signature impacte directement votre fiscalité.
- Faites le point sur vos droits : Assurez-vous de ne pas avoir déjà atteint l’âge et le nombre de trimestres requis. Si c’est le cas, une rupture conventionnelle perdrait de son intérêt fiscal. Il est donc crucial de calculer précisément votre date de départ à taux plein avant de signer quoi que ce soit.
- Misez sur un accord gagnant-gagnant : Expliquez à votre employeur qu’un départ amiable organisé est souvent plus bénéfique pour l’entreprise qu’un maintien en poste contraint.
- Étudiez toutes les alternatives : Si la rupture est refusée, pensez à la retraite progressive ou explorez les règles du cumul emploi-retraite pour générer des revenus complémentaires.
- Préparez votre dossier en amont : Quelle que soit l’option choisie, la transition administrative prend du temps. Ne laissez rien au hasard pour votre future pension.
Foire Aux Questions (FAQ)
Peut-on signer une rupture conventionnelle à 60 ans ?
Oui, c’est tout à fait légal. Cependant, si à 60 ans vous avez déjà droit à une retraite à taux plein (par exemple via le dispositif carrière longue), vos indemnités de rupture seront intégralement soumises à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales, et vous ne percevrez pas l’ARE.
Est-ce que les périodes de chômage comptent pour la retraite ?
Absolument. Les périodes de chômage indemnisé par France Travail vous permettent de valider des trimestres (en règle générale, 50 jours de chômage indemnisé valident 1 trimestre), ce qui vous aide à atteindre le taux plein.
Quel est le délai de carence avant de toucher le chômage suite à une rupture ?
Outre le délai d’attente classique de 7 jours, France Travail applique un différé d’indemnisation spécifique si votre indemnité de rupture dépasse le minimum légal. Ce délai supplémentaire peut atteindre jusqu’à 150 jours.