L’avenir du malus de 10% sur les retraites complémentaires est au cœur des discussions entre partenaires sociaux ces dernières semaines. Ce malus, également appelé “coefficient de solidarité”, a été instauré en 2019 pour encourager les assurés à travailler une année de plus, lorsque les caisses du régime de retraite complémentaire des salariés du privé étaient vides. Cependant, les temps changent, et avec une amélioration significative du marché du travail et des finances, la question se pose : le malus de 10% vit-il ses dernières heures ? Dans cet article, nous examinerons comment fonctionne actuellement ce malus, pourquoi sa suppression est envisagée, et quels en seront les impacts potentiels sur les travailleurs.
- Le fonctionnement du malus de 10% :
La décote temporaire de 10% est actuellement appliquée pendant trois ans sur la retraite complémentaire pour tous les assurés qui partent avec le taux plein. Cette mesure avait été mise en place pour inciter les assurés à travailler une année de plus, en échange de quoi ils évitaient la minoration de 10%. Si un assuré travaillait deux, trois ou quatre ans de plus, un bonus lui était octroyé. Cette mesure a été mise en place en 2019 lorsque les caisses de l’Agirc-Arrco étaient vides.
- Pourquoi la fin du malus de 10% est-elle envisagée ?
Plusieurs raisons justifient la fin du malus de 10% :
- Amélioration des finances du régime : Depuis sa mise en place, les caisses de l’Agirc-Arrco se sont considérablement renflouées, avec des réserves atteignant 68 milliards d’euros. La nécessité de maintenir le malus en l’absence de ressources financières suffisantes n’est plus d’actualité.
- Réforme des retraites : La réforme des retraites, qui prolonge la durée de travail des assurés, va automatiquement augmenter les cotisations versées au régime de retraite complémentaire. On estime à environ 22 milliards d’euros, sur les 15 prochaines années, le surplus généré par cette réforme. La suppression du malus coûterait, quant à elle, environ 15 milliards d’euros sur la même période.
- Faible succès du bonus : Le bonus de 10% accordé à ceux qui travaillaient au-delà de l’âge légal n’a pas rencontré le succès escompté, remettant en question son utilité.
- L’avenir du malus :
Lors de la dernière séance de négociations, tous les syndicats se sont accordés sur la suppression du malus à partir du 1er décembre. Cependant, le patronat n’a pas encore donné son accord définitif, car certains détails doivent encore être négociés, notamment la revalorisation des pensions complémentaires et la participation de l’Agirc-Arrco au relèvement des petites pensions dans le cadre de la réforme des retraites.
- Les bénéficiaires de la suppression du malus :
Bien que les parties prenantes soient d’accord sur le principe de la suppression du malus, les modalités d’application soulèvent des questions. Cela inclura-t-il les 700 000 retraités actuels touchés par le malus de 10% ? La suppression sera-t-elle progressive, suivant le modèle de la réforme des retraites qui allonge progressivement la durée de travail, ou s’appliquera-t-elle immédiatement pour tous dès le 1er décembre ? Si la suppression est décidée le 1er décembre, sera-t-elle rétroactive pour les salariés partis à la retraite entre septembre et fin novembre, qui subissent actuellement la ponction de 10% sur leur pension complémentaire ?
- Le sort du bonus de l’Agirc-Arrco :
Le bonus accordé à ceux qui retardent leur départ à la retraite de 2, 3 ou 4 ans est également en discussion. Sera-t-il totalement supprimé, y compris pour les retraités actuels ? Ou sera-t-il maintenu pour certains ? La réponse sera donnée à l’issue de la prochaine séance de négociations, le 4 octobre.
La fin du malus de 10% sur les retraites complémentaires est en vue, avec un accord qui se dessine parmi les partenaires sociaux. Cependant, les détails de sa suppression restent à déterminer, tout comme le sort du bonus de l’Agirc-Arrco. Les travailleurs devront donc attendre le dénouement des négociations pour connaître les impacts exacts sur leurs pensions complémentaires. Restez à l’écoute pour les dernières mises à jour concernant cette évolution majeure dans le système de retraite complémentaire.